Implantée sur un terrain de 7,4 hectares le long de la RN 444 à Igny, la ZAC des Ruchères était, à l’origine, destinée à l’accueil d’activités économiques. 8 000 m² ont été ainsi aménagés en 1995.
Puis la ZAC a été déclarée d'intérêt communautaire en octobre 2008 et le projet relancé.

L'ouverture de la concertation préalable a officiellement été engagée par délibération du 22 octobre 2009.

Un nouveau projet de programme a été défini à partir des réflexions d’un groupe de travail réunissant les associations locales. En plus de l’activité économique, le projet prévoit la construction de logements (privés et sociaux) et d’équipements publics avec notamment la construction d'une salle polyvalente par la commune.

Un diagnostic et des scénarii d’aménagement ont été présentés lors d’une première réunion publique le 8 décembre 2009. Un registre et des panneaux d'exposition sont mis à disposition du public en mairie d'Igny et dans les locaux de la CAPS.

A partir du diagnostic et les esquisses des scénarii qui ont été largement présentés et commentés en 2009, le bureau d'études a proposé un scénario de synthèse pour le projet des Ruchères, tenant compte des remarques émises lors de la concertation.

Ce projet a été présenté lors d'une deuxième réunion publique qui a eu lieu le 4 mai 2010 en mairie d'Igny. De nouveaux panneaux d'exposition ont présenté le projet.

Le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et créé la zone d'aménagement concerté des Ruchères par délibération du 30 septembre 2010 (délibération 2010-196).
Le Conseil Communautaire a lancé une procédure de déclaration d'utilité publique en novembre 2010 : suite aux enquêtes publiques (30 septembre au 7 novembre 2011), le Commissaire-enquêteur a émis des avis favorables dans son fileadmin/user_upload/documents/Amenager_durablement/amenagement/ZAC_des_Rucheres/Rapport_du_Commissaire_Enqueteur_sur_la_ZAC_des_Rucheres.pdfrapport du 2 décembre.

Le 15 décembre 2011, la CAPS a adopté sa « déclaration de projet » et s’est engagée à respecter les recommandations du commissaire-enquêteur : poursuivre la concertation et réaliser une nouvelle étude acoustique lorsque le projet d’aménagement aura été élaboré.

Le 15 décembre, la CAPS a désigné son aménageur, l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, « AFTRP », qui va réaliser la ZAC. La première étape de sa mission consiste à détailler l’aménagement retenu, décrit dans le « dossier de création » approuvé en 2010 : le projet va donc se préciser et évoluer : une nouvelle phase de concertation démarrera en 2012 pour partager la démarche et aboutir à un futur « Dossier de réalisation » qui décrira le projet détaillé et définitif.
Le 17 février 2012, le préfet de l’Essonne a confirmé l’utilité publique du projet de la ZAC des Ruchères. Cette nouvelle étape franchie permettra de finaliser les acquisitions foncières nécessaires à la mise en œuvre du projet. Les accords amiables seront bien entendu privilégiés.
La réalisation de la ZAC des Ruchères nécessite en outre une autorisation au titre du Code de l’Environnement (articles L214-1/R214-1 et suivants). Le dossier de demande d’autorisation « Loi sur l’eau et Milieux Aquatiques » comprend une notice explicative, un document d’incidence (présentation et description du projet, impacts du projet et mesures compensatoires) et une étude d’impact. Le dossier sera soumis à enquête publique du mercredi 4 avril 2012 au lundi 7 mai 2012 inclus
2012 est donc l’année charnière car les projets se précisent et prennent corps. Le premier à se dévoiler est celui de la salle polyvalente Communale.

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Emmanuelle URSENBACH
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