« Le code des Marchés Publics du 1er août 2006 oblige les collectivités publiques à dématérialiser les procédures de marchés et à permettre à toute entreprise qui le souhaite de pouvoir remettre une offre en ligne. Cette obligation ne vaut que pour les procédures supérieures à 206 000 € HT. En deçà de ce seuil, les marchés sont dits à procédure adaptée. Toutefois, la CAPS a choisi de dématérialiser l’ensemble des mises en concurrence sur le site achatpublic.com - espace entreprises »
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de développement durable de la part de la CAPS.
La CAPS a décidé de mettre en concurrence tous ces achats quelque en soit le montant. De fait, une publication paraît au BOAMP pour chaque commande publique, visible à l’adresse ci-dessous :
