Marchés Publics et subventions

« Le code des Marchés Publics du 1er août 2006 oblige  les collectivités publiques à dématérialiser les procédures de marchés et à permettre à toute entreprise qui le souhaite de pouvoir remettre  une offre en ligne.  Cette obligation ne vaut que pour les procédures supérieures à 193 000 € HT. En deçà de ce seuil, les marchés sont dits à procédure adaptée. Toutefois, la CAPS a choisi de dématérialiser l’ensemble des mises en concurrence sur le site achatpublic.com - espace entreprises »

Cette démarche s’inscrit dans une volonté de développement durable de la part de la CAPS.

La CAPS a décidé de mettre en concurrence tous ces achats quelque en soit le montant. De fait, une publication paraît au BOAMP pour chaque commande publique, visible à l’adresse ci-dessous :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

En application de l’article 133 du Code des marchés publics, vous pouvez télécharger la liste des marchés conclus par la CAPS les années précédentes.

En application de l’article 2 du décret n°2006-687 du 17 juillet 2006, relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique, vous pouvez télécharger la liste des subventions versées par la CAPS les années précédentes.