Décider l'avenir ensemble

2 instances de gouvernance : le Bureau et le Conseil Communautaire

La CAPS est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) constitué de 10 communes et réunissant 100 000 habitants. La communauté d'agglomération dispose de deux instances décisionnelles : le Bureau Communautaire et le Conseil Communautaire.
Elu par le Conseil Communautaire, le Bureau Communautaire est l’instance qui définit les dossiers qui vont être soumis au vote du Conseil Communautaire.

Le Bureau Communautaire est composé du Président de la CAPS, François Lamy, de 12 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires. Le Conseil Communautaire vote des délibérations basées sur les travaux préparatoires de 5 commissions permanentes qui ont chaque unes des thématiques ayant traits aux compétences de la CAPS.

Le Conseil Communautaire de la CAPS en séance
© CAPS

5 commissions permanentes

  • Commission 1 : Aménagement, Environnement, Travaux, Réseaux, Habitat, Ville
  • Commission 2 : Développement économique, Recherche, Université
  • Commission 3 : Transports et déplacements
  • Commission 4 : Communication, Relations extérieures, Culture, Sport
  • Commission 5 : Finances, Personnel, Administration générale, Transferts de charges

► voir la composition des commissions

Une participation citoyenne

Afin d’ouvrir ses travaux au débats public, la CAPS a créée un Conseil Economique et Social en septembre 2007. Ce conseil regroupant 99 membres répartis dans 5 collèges est un lieu d’examen collectif des dossiers de la CAPS, un lieu d’échanges de point de vue, de consensus et de propositions pour l’avenir du territoire.

Les grandes dates du CES

  • 15 février 2007 : création, M. Pervès est élu Président
  • 26 juin 2008 : rapport d’étape
  • 6 mars 2009 : examen du Projet de Territoire de la CAPS
  • 23 novembre 2009 : contribution sur le projet Grand Paris
  • 2 décembre 2010 : renouvellement du bureau, M. Pervès réélu Président