Ses compétences

La CAPS exerce les compétences que les communes lui ont transférées. Au fil de son évolution, elle en prend charge de nouvelles afin d’offrir davantage de services aux habitants tout en réalisant des économies d’échelles qui bénéficient également aux communes.

Les compétences obligatoires

Zone d'activités économiques
© CAPS

Développement économique

Cette compétence regroupe l’ensemble des actions et moyens mis en œuvre pour favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire :

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités communautaires
  • Actions de développement économique
  • Actions en faveur de l’agriculture péri-urbaine
Organisation des transports en commun, réseau Mobicpas
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L'aménagement du territoire

Cette compétence regroupe tout ce qui a un lien avec l’espace urbain et agricole en vue d’aménager le territoire pour répondre aux besoins des habitants en terme de transports et de logements :

  • Etablissement et mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteurs.
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concertées (ZAC) communautaire.
  • Organisation des transports urbains.
Projet d'aménagement du quartier du lycée Camille Claudel
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L'équilibre social de l’habitat

Cette compétence regroupe les actions visant à élaborer des programmes de logements répondant aux besoins de toutes les catégories de la population, et à contrôler la mise en œuvre par des outils spécifiques :

  • Elaboration et suivi d’un programme local de l’habitat (PLH).
  • Création et organisation d’un observatoire de l’habitat.
  • Définition de la politique du logement d’intérêt communautaire.
Accueil d'un demandeur d'emploi au service emploi entreprise
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La politique de la ville

Cette compétence réunit tous les dispositifs et actions visant à créer une mixité sociale et désenclaver certains quartiers :

  • Mise en place de dispositifs contractuels de développement urbain et local, d’insertion économique et sociale.
  • Mise en œuvre de dispositifs locaux de prévention de la délinquance.