Budget de la CAPS

Depuis le 1er Janvier 2010 la Taxe professionnelle a été remplacée par la Contribution Economique Territoriale. La CAPS est désormais financée par cette contribution basée sur un ensemble de taxes et prélèvements ainsi qu’une compensation de la part de l’Etat. La loi de programmation pour la période 2011/2014 prévoit un gel des compensations de l'Etat pour les collectivités territoriales, et met en place un nouveau panier fiscal dont certaines dispositions demeurent à ce jour, toujours en discussion.

Dans ce contexte de réforme fiscale et de crise financière, la CAPS s’est fixée en 2010 un plan pluriannuel d’investissement afin de garantir le financement nécessaire aux projets répondant aux enjeux du territoire.

Avec ce plan, la CAPS se fixe plusieurs objectifs de maîtrise de ses dépenses :

  • maîtrise des coûts de gestion de la structure afin d’augmenter sa capacité d’autofinancement
  • réduire le recours à l’emprunt pour développer ses projets
  • optimiser les financements accordés aux partenaires
  • développer encore plus la collaboration avec les communes afin de mutualiser les ressources et moyens pour parvenir à faire des économies d’échelle
  • mettre en place un observatoire fiscal afin d’optimiser le financement des services à l’échelle intercommunale

Finances de la CAPS pour l'année 2010

Les recettes de fonctionnement de la CAPS sont issues de trois sources de revenus : le produit de la fiscalité directe (37,7%), les dotations et participations de l'Etat (35%), deux éléments constitutifs de la Contribution Economique Territoriale, le produit de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)(22,4%). Ces recettes sont augmentation de 3,23% entre 2009 et 2010.

Les dépenses de fonctionnement de la CAPS sont axées autour de trois postes principaux : les reversements aux communes et au SIOM (54,6%), les dépenses de personnel (25%) et les charges à caractère général (14,74%). Entre 2009 et 2010, la hausse des dépenses de la CAPS à été de 2,2%.

Structure des recettes de fonctionnement de la CAPS
Structure des recettes de fonctionnement
Structure des dépenses de fonctionnement de la CAPS
Structure des dépenses de fonctionnement

* Dans le graphique de la structure des recettes, les impôts et taxes comprennent la part de la fiscalité directe, ainsi que le produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Les dotations et participations incluent la Dotation globale de fonctionnement et d'autres dotations perçus par la CAPS. Ces éléments expliques les décalages entre les pourcentages annoncés pour la structure des recettes et leur représentation graphique.

Un programme d'investissement ambitieux

La hausse des recettes et la maîtrise des dépenses permettent à la CAPS d'envisager un programme d'investissement ambitieux pour la période 2009-2014 à hauteur de 80 millions d'euros. Ces projets sont financés à 44% par des participations extérieures.

Programme d'investissement de la CAPS
Programme d'investissement